Classification des Entreprises au Maroc

La classification des entreprises au Maroc désigne le processus officiel par lequel l’État reconnaît la capacité d’une entreprise à réaliser des travaux ou des prestations dans un secteur donné. Dans le BTP, ce système s’appelle le système de Qualification et de Classification (Q&C). Il est obligatoire pour accéder aux marchés publics au-delà de certains seuils.

En pratique : sans certificat de qualification et de classification, votre entreprise ne peut pas soumissionner aux appels d’offres publics lancés par les ministères, communes ou établissements publics.

Pourquoi la classification des entreprises existe-t-elle au Maroc ?

Le système Q&C a été créé pour répondre à un besoin concret : garantir que les entreprises qui exécutent des marchés publics ont les moyens humains, matériels et financiers de le faire.

Ses objectifs officiels sont clairs :

Promouvoir l’entreprise nationale et l’inciter à s’organiser et à s’équiper
Améliorer la transparence dans l’attribution des marchés publics
Protéger la commande publique contre des entreprises sous-dimensionnées

Base légale : le système est régi par le décret n° 2-94-223 du 16 juin 1994, qui institue pour le compte du ministère chargé de l’Équipement un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics. Ce décret a été complété par plusieurs arrêtés ministériels, dont le dernier en date est l’arrêté n° 3290-17 du 4 décembre 2017.

Le système a ensuite été étendu à d’autres ministères (Habitat, Intérieur, Éducation nationale…) par arrêtés propres à chaque département.

Qualification et Classification des Entreprises au Maroc

Les principaux systèmes de classification au Maroc

Il n’existe pas un seul système de classification, mais plusieurs dispositifs selon le type d’activité. Voici un tableau comparatif :

Système	Concerne	Organisme compétent	Texte légal de référence
Q&C entreprises BTP	Entreprises de bâtiment et travaux publics	Ministère de l’Équipement et de l’Eau (DATRP)	Décret n° 2-94-223 du 16 juin 1994
Agrément bureaux d’études	Bureaux de conseil et d’ingénierie (BCI)	Ministère de l’Équipement et de l’Eau	Décret n° 2-98-984 du 22 mars 1999
Q&C laboratoires BTP	Laboratoires de contrôle et d’essais	Ministère de l’Équipement et de l’Eau	Arrêtés spécifiques
GID-Fournisseurs	Tous fournisseurs de l’État et collectivités	Trésorerie Générale du Royaume (TGR)	Décret n° 2-19-184 (entrée en vigueur mai 2019)
ISO 9001	Toute entreprise souhaitant certifier son système qualité	Organismes certificateurs accrédités	Norme ISO 9001:2015

À noter : le GID-Fournisseurs n’est pas une “classification” à proprement parler. C’est la plateforme de la TGR permettant aux fournisseurs de l’État de déposer leurs factures électroniquement et de suivre leurs paiements. L’inscription y est néanmoins indispensable pour tout titulaire d’un marché public.

La classification BTP en détail

C’est le système le plus structuré et le plus utilisé. Voici ce qu’il faut savoir.

Structure du système Q&C

Le système prévoit 19 secteurs d’activité (construction, travaux routiers, assainissement, barrages, électricité, etc.) et 115 qualifications au total. Chaque qualification correspond à un type précis de travaux.

Les classes vont de 1 à 3 ou 1 à 5 selon les secteurs. Depuis 2015, une classe supérieure “S” a été créée pour quatre secteurs spécifiques :

Construction
Travaux routiers et voirie urbaine
Assainissement, conduite et canaux
Barrages et ouvrages hydrauliques

Tableau des classes et leur signification

Classe	Profil type	Capacité
1	Petite entreprise	Marchés de faible montant
2	PME structurée	Marchés de montant intermédiaire
3	Entreprise moyenne	Marchés plus importants
4	Grande entreprise	Grands marchés régionaux
5	Très grande entreprise	Grands marchés nationaux
S	Entreprise de référence	Projets d’envergure nationale

Critères d’obtention

La classification est accordée sur la base de trois critères principaux :

L’encadrement minimum exigé selon le secteur et la classe demandée
Le chiffre d’affaires annuel réalisé dans le secteur concerné
Les références de travaux effectivement exécutés avec son propre personnel et matériel

La qualification, elle, reconnaît que l’entreprise exerce bien l’activité définie. La classification reconnaît sa capacité quantitative à réaliser un volume de travaux dans cette qualification.

Validité du certificat

Le certificat de qualification et de classification est délivré pour une durée indéterminée, mais il fait l’objet d’un réexamen annuel par la commission. Les entreprises nouvellement créées reçoivent d’abord un certificat provisoire, transformable en certificat définitif après un an sous réserve de références satisfaisantes.

Toutes les démarches se font désormais via la plateforme en ligne du ministère : deqca-adi.mtpnet.gov.ma.

La classification des bureaux d’études

Les bureaux d’études (ou bureaux de conseil et d’ingénierie, BCI) ne sont pas soumis au système Q&C des entreprises BTP. Ils relèvent d’un système d’agrément distinct, institué par le décret n° 2-98-984 du 22 mars 1999.

Ce que couvre l’agrément

L’agrément est délivré par le ministre chargé de l’Équipement et couvre des domaines précis, notamment :

Bâtiments à tous usages (habitat, industriel, bureaux, hôpitaux, gares…)
Calcul de structures et constructions métalliques
Lots techniques (électricité, climatisation, plomberie)
Routes, autoroutes, voies ferrées, aérodromes
Adduction et distribution d’eau, assainissement
Études d’impact sur l’environnement (domaine D19, créé en 2013)

Durée et renouvellement

La durée de validité de l’agrément est de 3 ans. Le bureau d’études doit justifier annuellement du maintien de son encadrement (au moins 60 % des profils ayant servi à l’octroi de l’agrément, attesté par les bordereaux CNSS).

Un agrément provisoire peut être accordé aux structures nouvellement créées, transformable en agrément définitif après un an.

Conditions pour les personnes physiques

Le candidat à l’agrément doit notamment :

Être titulaire d’un diplôme d’ingénieur ou équivalent reconnu par l’État
Justifier d’au moins 3 ans d’expérience après l’obtention du diplôme
Exercer à titre principal l’activité concernée

Toutes les informations officielles sur l’agrément sont disponibles sur le site du ministère de l’Équipement et de l’Eau.

Comment choisir et préparer sa classification ?

Beaucoup d’entreprises perdent du temps (et des marchés) faute d’avoir anticipé leur dossier. Voici une checklist pratique.

Étape 1 — Identifier le bon système

Vous réalisez des travaux de construction ou de génie civil ? → Q&C entreprises BTP
Vous faites des études, de la maîtrise d’œuvre, du conseil en ingénierie ? → Agrément bureaux d’études
Vous êtes fournisseur de l’État (fournitures, services) ? → Inscription GID-Fournisseurs

Étape 2 — Choisir le bon secteur et la bonne classe

Identifiez précisément vos activités parmi les 19 secteurs du référentiel. Une entreprise peut être qualifiée dans plusieurs secteurs simultanément. Choisissez la classe en cohérence avec votre chiffre d’affaires réel et vos références disponibles.

Étape 3 — Constituer le dossier

Les pièces généralement requises :

Statuts de la société et registre de commerce
Attestation CNSS (masse salariale déclarée)
Bilans comptables des 3 dernières années
CV et diplômes du personnel d’encadrement
Références de travaux réalisés (attestations de bonne exécution)
Inventaire du matériel

Étape 4 — Déposer et suivre

Le dépôt se fait en ligne sur la plateforme officielle. La commission se réunit régulièrement. Prévoyez un délai de traitement de 2 à 3 mois en moyenne.

Erreurs fréquentes à éviter

Sous-estimer la classe demandée : une classe trop basse vous exclut des marchés importants
Dossier incomplet : la commission rejette sans examiner les dossiers insuffisants
Négliger le renouvellement annuel : un certificat non maintenu peut entraîner une suspension
Confondre qualification et classification : ce sont deux étapes successives, pas simultanées

Vous avez un doute sur le secteur ou la classe adaptés à votre activité ? Contactez notre équipe pour un diagnostic gratuit.

Besoin d’un accompagnement pour votre classification ?

Locost prend en charge votre dossier de A à Z : identification du bon système, constitution du dossier, suivi auprès de la commission, et accompagnement au renouvellement.

Nos consultants interviennent à Casablanca, Tanger, Rabat, Marrakech, Agadir, Nador et dans toutes les régions du Maroc.

Demander un accompagnement →

FAQ — Classification des entreprises au Maroc

Quelle classification choisir pour mon entreprise ?

Cela dépend de votre activité. Si vous réalisez des travaux (construction, routes, réseaux…), vous devez obtenir une qualification et classification BTP auprès du ministère de l’Équipement. Si vous faites des études ou de la maîtrise d’œuvre, c’est l’agrément bureaux d’études qui s’applique. Dans les deux cas, le secteur et la classe doivent correspondre à votre chiffre d’affaires réel et à vos références.

Quels sont les délais pour obtenir un certificat de qualification BTP ?

Comptez en moyenne 2 à 3 mois entre le dépôt d’un dossier complet et la notification de la décision. Ce délai peut varier selon la période de l’année et la complétude du dossier. Un dossier incomplet est systématiquement retourné, ce qui rallonge le processus.

Combien coûte la classification BTP au Maroc ?

Les frais officiels de dépôt de dossier sont modiques (quelques centaines de dirhams). Le coût réel pour l’entreprise est surtout lié à la préparation du dossier : temps interne, honoraires d’un cabinet conseil si vous faites appel à un prestataire, et mise en conformité éventuelle (recrutement d’encadrement, acquisition de matériel).

Faut-il renouveler sa classification chaque année ?

Le certificat Q&C est délivré pour une durée indéterminée, mais il fait l’objet d’un réexamen annuel par la commission. En pratique, vous devez fournir chaque année les justificatifs de maintien de vos critères (encadrement, CNSS, chiffre d’affaires). L’agrément bureaux d’études, lui, a une durée de validité de 3 ans avec vérification annuelle de l’encadrement.

Quelle est la différence entre la classification BTP et l’agrément bureau d’études ?

Ce sont deux systèmes distincts, créés par deux décrets différents. La classification BTP (décret 2-94-223) concerne les entreprises qui exécutent des travaux. L’agrément bureaux d’études (décret 2-98-984) concerne les personnes physiques ou morales qui réalisent des prestations intellectuelles : études, maîtrise d’œuvre, conseil en ingénierie. Une même structure ne peut pas cumuler les deux statuts pour la même activité.